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Pomme de terre Les clés pour la surveillance sanitaire des plants fermiers

Avant la plantation des plants certifiés qui donneront les futurs plants fermiers, la production de plants doit être déclarée aux services de l’État, et des analyses de sol doivent être faites.

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L’instruction sur les modalités de la surveillance sanitaire du plant fermier de pomme de terre est parue ce jeudi 4 août 2016 au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture.

Recherche d’organismes de quarantaine

D’un point de vue réglementaire, les exigences phytosanitaires pour des tubercules destinés à produire des plants incluent des prélèvements de sol et de tubercules, réalisés par un organisme de veille sanitaire (OVS) et à la charge du producteur :

En règle générale, 5 prélèvements de 300 ml/ha sont réalisés. Ils sont systématiques (100 % des contrôles officiels).

Ces prélèvements se font chez 20 % des déclarants, et concernent 200 tubercules par lot.

Les modalités du prélèvement sont décrites dans la note de service relative à la surveillance des plants de pomme de terre.

Déclaration de la production de plants fermiers

La déclaration doit parvenir aux DRAAF-SRAL avant le 15 novembre de l’année précédant la plantation des plants certifiés. Si cette déclaration est collective, elle doit faire apparaître les coordonnées des exploitations concernées.

Toute déclaration tardive fera l’objet d’une expertise qui étudie, avec l’OVS, la faisabilité des prélèvements. Dans l’attente des résultats d’analyse, le producteur doit s’engager par écrit à ne pas planter le lot.

Surveillance des plants de consommation

La DRAAF-SRAL mène une inspection supplémentaire sur 25 % des exploitations agricoles, afin d’identifier les établissements producteurs de plants fermiers non déclarés. Pour cela, elle confronte les surfaces emblavées en pomme de terre telles que déclarées à la Pac et aux étiquettes PPE-certifications (1) (calibre, variété…) ou aux factures d’achats relatives aux tubercules plantés sur l’exploitation lors de la campagne concernée.

Si des plants non déclarés sont identifiés, des analyses de sol et sur les tubercules seront à faire pour toutes les parcelles de l’exploitation, à la charge du producteur. En l’absence de contamination, les lots pourront être commercialisés.

A. Cas.

(1) Passeport phytosanitaire européen

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